Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAD INOX
Numéro de dépôt :
1666566
Date de dépôt :
30/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1998
Présentation de la marque CAD INOX
Déposée le 30 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUE DE COUVERTS DE DARNEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAD INOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAD INOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD INOX est expirée depuis le 30 novembre 1998.
FABRIQUE DE COUVERTS DE DARNEY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46