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Marques déposées par FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M
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NORMABARRE GTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMABARRE GTS
FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M.

Numéro de dépôt :
1030710
Date de dépôt :
19/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMABARRE GTS

Déposée le 19 octobre 1977 par FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMABARRE GTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M. domicilié(e) (Société Anonyme), Avenue de Romans 38160 SAINT MARCELLIN. - France.

La marque NORMABARRE GTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NORMABARRE GTS est expirée depuis le 19 octobre 1987.

FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M a également déposé les autres marques suivantes : FAE , NORMABARRE GX , NORMABARRE GT , IVRY TETE DOR , B , ARNOULD FAE , NORMABARRE GF , ANNECY , NORMABARS , MULTIDIAM


FABRIQUE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'ARTICLES METALLIQUES F.A.E.A.M. - (Société Anonyme), Avenue de Romans 38160 SAINT MARCELLIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021

Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°23888 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°121842 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°107978 - Publication au BOPI

Canalisations électriques et leurs accessoires, notamment des canalisations préfabriquées.