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Marques déposées par Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M
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NORMABAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMABAR
Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M.

Numéro de dépôt :
941506
Date de dépôt :
23/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMABAR

Déposée le 23 décembre 1975 par Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMABAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M. domicilié(e) (soc. an.), avenue de Romans, Saint-Marcellin (Isère). - France.

La marque NORMABAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NORMABAR est expirée depuis le 23 décembre 1985.

Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M a également déposé les autres marques suivantes : FAE , NORMABARRE GX , NORMABARRE GT , IVRY TETE DOR , B , ARNOULD FAE , NORMABARRE GF , ANNECY , NORMABARS , MULTIDIAM


Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Métalliques - F.A.E.A.M. - (soc. an.), avenue de Romans, Saint-Marcellin (Isère). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-493

Inscription - Transmission de propriété n°121841 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°107978 - Publication au BOPI

Canalisations électriques et leurs accessoires, notamment des canalisations préfabriquées.