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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE
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APE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APE
FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE, André PREVOT & Cie, (S.A.R.L.), dont le siège social est à CHALON S/SAONE, 20, Rue Pierre Bridet.

Numéro de dépôt :
1326580
Date de dépôt :
04/10/1985
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
04/10/1995
APE de FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE

Présentation de la marque APE

Déposée le 4 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « APE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE - France.

La marque APE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APE est expirée depuis le 4 octobre 1995.


FABRIQUE CHALONNAISE DE BONNETERIE, André PREVOT & Cie, (S.A.R.L.), dont le siège social est à CHALON S/SAONE, 20, Rue Pierre Bridet. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

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