Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTROVERSE
Numéro de dépôt :
1473708
Date de dépôt :
20/06/1988
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
20/06/1998
Présentation de la marque CONTROVERSE
Déposée le 20 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUE ALBIGEOISE DE CHEMISERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « CONTROVERSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTROVERSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRIQUE ALBIGEOISE DE CHEMISERIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187454 - Publication au BOPI 1995-07-10