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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) fabriq-esat
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FABRIQ - ESAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FABRIQ - ESAT
fabriq-esat, sas

Numéro de dépôt :
4137887
Date de dépôt :
30/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2024
FABRIQ - ESAT de fabriq-esat

Présentation de la marque FABRIQ - ESAT

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) fabriq-esat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIQ - ESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) fabriq-esat domicilié(e) Espace BORRIGLIONE, 66 C Avenue BORRIGLIONE - 06100 - nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 841 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fabriq-esat, M. jean-michel VELA domicilié(e) Espace BORRIGLIONE, 66 C Avenue BORRIGLIONE - 06100 - nice - France.

La marque FABRIQ - ESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137887.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIQ - ESAT arrivera à expiration en date du 30 novembre 2024.


fabriq-esat, sas - Espace BORRIGLIONE, 66 C Avenue BORRIGLIONE - 06100 - nice - France - SIREN 804841435


fabriq-esat, M. jean-michel VELA - Espace BORRIGLIONE, 66 C Avenue BORRIGLIONE - 06100 - nice - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.