Déposée le 2 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) FABRIES AMIFLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « FABRIMIX SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRIES AMIFLOR domicilié(e) 32-34 Avenue Jacques Besse,81500 LAVAUR - 81500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 046 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) BP 30 RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France.
La marque FABRIMIX SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRIES AMIFLOR SA - 32-34 Avenue Jacques Besse,81500 LAVAUR - 81500 - France - SIREN 390046530
CABINET DELHAYE - BP 30 RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides) . Produits chimiques pour la conservation des fleurs, pour la régulation de la croissance des plantes. Produits chimiques pour l'amendement des sols. Terres pour la culture, terres végétales. Engrais pour les terres, tourbes, terreau, fertilisants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, des parasites, des herbes, des plantes tels que fongicides, herbicides, pesticides, débroussaillants, défoliants, désherbants.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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