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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
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AUTO DRIV
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTO DRIV
FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1425967
Date de dépôt :
02/09/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/09/2007

Présentation de la marque AUTO DRIV

Déposée le 2 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTO DRIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE domicilié(e) 5, rue Branly, 25000 BESANCON (dossier no 2094494) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 820 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2094494) - France.

La marque AUTO DRIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO DRIV est expirée depuis le 2 septembre 2007.


FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE (Société Anonyme) - 5, rue Branly, 25000 BESANCON (dossier no 2094494) - France - SIREN 542820030


Cabinet BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2094494) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1997 n°2094494 - Publication au BOPI 1997-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Inscription le 19 juillet 1999 - Changement de dénomination n°282061 - Publication au BOPI 1999-07-19

Inscription le 18 juillet 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°240239 - Publication au BOPI 1997-07-18

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