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Marques déposées par monsieur Fabrice TOURNIER-COURTES
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ASSERTYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSERTYS
M. Fabrice TOURNIER-COURTES, Agissant pour le compte de la société "ASSERTYS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3916937
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/04/2022
ASSERTYS de Fabrice TOURNIER-COURTES

Présentation de la marque ASSERTYS

Déposée le 30 avril 2012 par monsieur Fabrice TOURNIER-COURTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSERTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est monsieur Fabrice TOURNIER-COURTES domicilié(e) 59 rue du Faubourg Poissonnière, N°7 - AVOCATS - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice TOURNIER-COURTES domicilié(e) 59 rue du Faubourg Poissonnière, N°7 - AVOCATS - 75009 - PARIS - France.

La marque ASSERTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSERTYS est expirée depuis le 30 avril 2022.


M. Fabrice TOURNIER-COURTES, Agissant pour le compte de la société "ASSERTYS" en cours de formation - 59 rue du Faubourg Poissonnière, N°7 - AVOCATS - 75009 - PARIS - France


M. Fabrice TOURNIER-COURTES - 59 rue du Faubourg Poissonnière, N°7 - AVOCATS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

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