Marque expirée - Marque en non vigueur

321 IMMOBILIER
fabrice statuto entreprise individuelle

Numéro de dépôt :
3440412
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016
321 IMMOBILIER de fabrice statuto

Présentation de la marque 321 IMMOBILIER

Déposée le 11 juillet 2006 par fabrice statutoTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 321 IMMOBILIER »

Le déposant est fabrice statutoTODO domicilié(e) 7 allee du grand pavois,35800 ST BRIAC - 35800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 465 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fabrice statuto domicilié(e) 7 allee du grand pavois,35800 ST BRIAC - 35800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 321 IMMOBILIER est expirée depuis le 11 juillet 2016.

fabrice statuto a également déposé les autres marques suivantes : NEONET 7 IMMOBILIER


fabrice statuto entreprise individuelle - 7 allee du grand pavois,35800 ST BRIAC - 35800 - France - SIREN 482465069


fabrice statuto - 7 allee du grand pavois,35800 ST BRIAC - 35800 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.