Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRECO
Fabrice SANCHEZ

Numéro de dépôt :
3653238
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
DISTRECO de Fabrice SANCHEZ

Présentation de la marque DISTRECO

Déposée le 18 juin 2009 par Fabrice SANCHEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRECO »

Le déposant est Fabrice SANCHEZ domicilié(e) 38 rue gustave REIMANN - 80300 - ALBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fabrice SANCHEZ domicilié(e) 38 rue gustave REIMANN - 80300 - ALBERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRECO est expirée depuis le 18 juin 2019.


Fabrice SANCHEZ - 38 rue gustave REIMANN - 80300 - ALBERT - France


Fabrice SANCHEZ - 38 rue gustave REIMANN - 80300 - ALBERT - France


Errata de la publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Republication pour erratum - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 23 avril 2010 - Rejet partiel n°522128 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-23

Distribution (livraison) de produits écologiques.