Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par monsieur Fabrice Robert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BONNE Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est monsieur Fabrice Robert domicilié(e) 14 rue Pigni - 31500 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice Robert domicilié(e) 14 rue Pigni - 31500 - Toulouse - France.
La marque BONNE Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l’imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, prospectus, brochures, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite.; Produits de l’imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, prospectus, brochures, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite ;
Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales, projets (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables), investigations et expertises pour affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, recherche et étude de marché, consultation en affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, information d’affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, information d’affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques, recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services rendus par un franchiseur à savoir dans l’exploitation d’une entreprise commerciale, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, publicité, promotion des ventes pour les tiers, montage de dossiers de financement (travaux de bureau).; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales, projets (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables), investigations et expertises pour affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, recherche et étude de marché, consultation en affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, information d’affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, information d’affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques, recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services rendus par un franchiseur à savoir dans l’exploitation d’une entreprise commerciale, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, publicité, promotion des ventes pour les tiers, montage de dossiers de financement (travaux de bureau) ;
Affaires financières et immobilières, analyse financière, assurances, consultation en matière d’assurances, constitution et/ou investissement de capitaux, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales, services de financement, consultation en matière financière, gérance de fortune, gérance de biens immobiliers, opérations financières, opérations immobilières à savoir promotion (financement) immobilière, parrainage financier, service d’ingénierie financière, placement de fonds, prêt (finances), transactions financières, informations financières et/ou bancaires et/ou monétaires, informations financières et/ou bancaires et/ou monétaires sur réseaux informatiques, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers et immobiliers et en assurance, conseil en planification financière, conseil financier à savoir évaluation des propositions d’investissement, conseil financier à savoir accompagnement des dirigeants d’entreprises dans leurs décisions patrimoniales, courtage en assurances, courtage en crédits immobiliers, courtage en refinancement de prêts bancaires, opération financière à savoir rachat de prêts et crédits bancaires, service de crédit par le rachat de prêts et crédits bancaires, conseil en analyse financière permettant la mise en relation avec un organisme de crédit, conseil en analyse financière permettant le rachat de prêts et crédits bancaires.; Affaires financières et immobilières, analyse financière, assurances, consultation en matière d’assurances, constitution et/ou investissement de capitaux, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales, services de financement, consultation en matière financière, gérance de fortune, gérance de biens immobiliers, opérations financières, opérations immobilières à savoir promotion (financement) immobilière, parrainage financier, service d’ingénierie financière, placement de fonds, prêt (finances), transactions financières, informations financières et/ou bancaires et/ou monétaires, informations financières et/ou bancaires et/ou monétaires sur réseaux informatiques, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers et immobiliers et en assurance, conseil en planification financière, conseil financier à savoir évaluation des propositions d’investissement, conseil financier à savoir accompagnement des dirigeants d’entreprises dans leurs décisions patrimoniales, courtage en assurances, courtage en crédits immobiliers, courtage en refinancement de prêts bancaires, opération financière à savoir rachat de prêts et crédits bancaires, service de crédit par le rachat de prêts et crédits bancaires, conseil en analyse financière permettant la mise en relation avec un organisme de crédit, conseil en analyse financière permettant le rachat de prêts et crédits bancaires ;
Information en matière éducative et/ou culturelle, information en matière éducative et/ou culturelle sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de cédéroms, de dévédéroms, organisation d’expositions à but culturel et/ou éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.; Information en matière éducative et/ou culturelle, information en matière éducative et/ou culturelle sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de cédéroms, de dévédéroms, organisation d’expositions à but culturel et/ou éducatif, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ;
Services juridiques, information en matière juridique, information en matière juridique sur réseaux informatiques, service d’arbitrage, consultation professionnelle en matière juridique, service de contentieux, recherches judiciaires, service d’analyse juridique, concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique.; Services juridiques, information en matière juridique, information en matière juridique sur réseaux informatiques, service d’arbitrage, consultation professionnelle en matière juridique, service de contentieux, recherches judiciaires, service d’analyse juridique, concession de licences de propriété intellectuelle, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique.
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