Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur FABRICE REYNAUD
/
DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice
M. FABRICE REYNAUD

Numéro de dépôt :
3911794
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
DOMINUS LITIS, Groupement d\'Huissiers de Justice de FABRICE REYNAUD

Présentation de la marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice

Déposée le 10 avril 2012 par monsieur FABRICE REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est monsieur FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice est expirée depuis le 10 avril 2022.

FABRICE REYNAUD a également déposé les autres marques suivantes : CLOUD RECOUVREMENT , Donner une signification aux actes , Donner une signification à vos actes , DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE


M. FABRICE REYNAUD - 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France


M. FABRICE REYNAUD - 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.