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Marques déposées par monsieur Fabrice REYNAUD
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DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE
M. Fabrice REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "DOMINUS LITIS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3967408
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2022
DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE de Fabrice REYNAUD

Présentation de la marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par monsieur Fabrice REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Fabrice REYNAUD domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice REYNAUD domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967408.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DL DOMINUS LITIS GROUPEMENT D ETUDES D HUISSIERS DE JUSTICE est expirée depuis le 10 décembre 2022.

Fabrice REYNAUD a également déposé les autres marques suivantes : CLOUD RECOUVREMENT , Donner une signification aux actes , Donner une signification à vos actes , DOMINUS LITIS, Groupement d'Huissiers de Justice


M. Fabrice REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "DOMINUS LITIS" en cours de formation - 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France


M. Fabrice REYNAUD - 12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, BP 215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.