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Marques déposées par monsieur fabrice pouchard
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OUEST MUTATIONSERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST MUTATIONSERVICES
M. fabrice pouchard

Numéro de dépôt :
3910386
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/04/2022
OUEST MUTATIONSERVICES de fabrice pouchard

Présentation de la marque OUEST MUTATIONSERVICES

Déposée le 3 avril 2012 par monsieur fabrice pouchard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « OUEST MUTATIONSERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est monsieur fabrice pouchard domicilié(e) 30 rue de la monniais - 35510 - Cesson-Sévigné - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ouest Mutation Services, M. Fabrice Pouchard domicilié(e) 30 Rue de la monniais - 35510 - Cesson-Sévigné - France.

La marque OUEST MUTATIONSERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST MUTATIONSERVICES est expirée depuis le 3 avril 2022.


M. fabrice pouchard - 30 rue de la monniais - 35510 - Cesson-Sévigné - France


Ouest Mutation Services, M. Fabrice Pouchard - 30 Rue de la monniais - 35510 - Cesson-Sévigné - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

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