Marque enregistrée - Marque en non vigueur

new sounds for your com
M. fabrice pereira

Numéro de dépôt :
4047806
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2023
new sounds for your com de fabrice pereira

Présentation de la marque new sounds for your com

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2013 par monsieur fabrice pereira auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « new sounds for your com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est monsieur fabrice pereira domicilié(e) 12 rue de quenanville - 50760 - gatteville phare - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. fabrice pereira domicilié(e) 12 rue de quenanville - 50760 - gatteville phare - France.

La marque new sounds for your com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque new sounds for your com est expirée depuis le 18 novembre 2023.

fabrice pereira a également déposé les autres marques suivantes : e-labartory , labartory , whistle your tune


M. fabrice pereira - 12 rue de quenanville - 50760 - gatteville phare - France


M. fabrice pereira - 12 rue de quenanville - 50760 - gatteville phare - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

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