caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle
Présentation de la marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle
Déposée par voie électronique le 24 décembre 2018 par monsieur Fabrice Pauvert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.
Fabrice Pauvert a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25