Marque enregistrée - Marque en vigueur

caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle
Monsieur Fabrice Pauvert

Numéro de dépôt :
4510738
Date de dépôt :
24/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2028
caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle de Fabrice Pauvert

Présentation de la marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2018 par monsieur Fabrice Pauvert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Fabrice Pauvert domicilié(e) Le grand coup - 47120 - St sernin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice Pauvert domicilié(e) Le grand coup - 47120 - St sernin - France.

La marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque caisse de solidarité et de prêt mutuel civile et/ou professionnelle arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

Fabrice Pauvert a également déposé les autres marques suivantes : Clos Fasy


Monsieur Fabrice Pauvert - Le grand coup - 47120 - St sernin - France


Monsieur Fabrice Pauvert - Le grand coup - 47120 - St sernin - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

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