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Marques déposées par Fabrice Ouvrard
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Terre et Patrimoine Immobilier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terre et Patrimoine Immobilier
Fabrice Ouvrard
romain Brochard

Numéro de dépôt :
3775233
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Terre et Patrimoine Immobilier de Fabrice Ouvrard

Présentation de la marque Terre et Patrimoine Immobilier

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2010 par Fabrice Ouvrard et romain Brochard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terre et Patrimoine Immobilier »

Les déposants sont Fabrice Ouvrard domicilié(e) 40 Chemin de la Mindiere - 49080 - Bouchemaine - France et romain Brochard domicilié(e) 15 bis rue de bretagne - 49100 - angers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, romain Brochard domicilié(e) 15 bis rue de bretagne - 49100 - angers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fabrice Ouvrard - 40 Chemin de la Mindiere - 49080 - Bouchemaine - France

romain Brochard - 15 bis rue de bretagne - 49100 - angers - France


romain Brochard - 15 bis rue de bretagne - 49100 - angers - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556606 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).