Marque enregistrée - Marque en vigueur

maisons & habitats solidaires
Monsieur Fabrice NORTIA

Numéro de dépôt :
4432195
Date de dépôt :
26/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2028
maisons & habitats solidaires de Fabrice NORTIA

Présentation de la marque maisons & habitats solidaires

Déposée par voie électronique le 26 février 2018 par monsieur Fabrice NORTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maisons & habitats solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est monsieur Fabrice NORTIA domicilié(e) 9 lot les Colibris Convenance - 97122 - Baie-Mahault - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice NORTIA domicilié(e) 9 Lot les Colibris - 97122 - Baie-Mahault - France.

La marque maisons & habitats solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisons & habitats solidaires arrivera à expiration en date du 26 février 2028.

Fabrice NORTIA a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDARIS , Start Location , BAMBOO ETHICS , BOIRE & MANGER , Ciné Drive , Résidence solidaire , MAISONS SOLIDAIRES , DIASPORAFRIKA


Monsieur Fabrice NORTIA - 9 lot les Colibris Convenance - 97122 - Baie-Mahault - France


Monsieur Fabrice NORTIA - 9 Lot les Colibris - 97122 - Baie-Mahault - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes; Service d'habitats partagés/accompagnés.