Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Fabrice MOULINET
/
ASSERT Avocats conseils
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSERT Avocats conseils
Fabrice MOULINET
Corinne AGATENSI-AIME

Numéro de dépôt :
3803851
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021
ASSERT Avocats conseils de Fabrice MOULINET

Présentation de la marque ASSERT Avocats conseils

Déposée le 4 février 2011 par Fabrice MOULINET et Corinne AGATENSI-AIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSERT Avocats conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Les déposants sont Fabrice MOULINET domicilié(e) 4 PASSAGE DE NOAILLES - 78300 - POISSY - France et Corinne AGATENSI-AIME domicilié(e) 52 allée de la Meute - 78110 - LE VESINET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Corinne AGATENSI-AIME domicilié(e) 52 allée de la Meute - 78110 - LE VESINET - France.

La marque ASSERT Avocats conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803851.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSERT Avocats conseils est expirée depuis le 4 février 2021.


Fabrice MOULINET - 4 PASSAGE DE NOAILLES - 78300 - POISSY - France

Corinne AGATENSI-AIME - 52 allée de la Meute - 78110 - LE VESINET - France


Corinne AGATENSI-AIME - 52 allée de la Meute - 78110 - LE VESINET - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 27 mai 2013 - Concession de licence n°602112 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-05-27

Publications, brochures, livres ; matériel d'instructions ou d'enseignement (à l'exception des appareils tous relatifs à la prestation de services juridiques ;

Conseils en organisation et direction des affaires délivrés par avocats, services de conseils pour la direction des affaires et des entreprises, leur organisation, les acquisitions et les fusions ; préparation de rapports ; services d'information dans tous les domaines précités ;

Expertises fiscales ; recouvrement de créances ; consultations en matières fiscales ; services fiscaux, établissement de déclarations fiscales ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires) ; éducation et formation ;

Services juridiques, services relatifs à la constitution et à l'enseignement de sociétés, recherches juridiques ; conseils dans tous les domaines du droit, recherches judiciaires, services d'arbitrage, services de contentieux, services de conseils et d'assistance professionnels (services juridiques). Consultations en matières juridiques ; services d'audit juridique ; consultations juridiques ; services de conseil en matière de réglementation (services juridiques) ; rédaction d'actes par avocats (services juridiques) ; assistance et représentation en justice (services juridiques) ; services relatifs à la constitution de sociétés (services juridiques). Tous ces services étant rendus par un avocat.