Marque enregistrée - Marque en non vigueur

certivac
M. Fabrice Lafaye

Numéro de dépôt :
4105149
Date de dépôt :
13/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2024
certivac de Fabrice Lafaye

Présentation de la marque certivac

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2014 par monsieur Fabrice Lafaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « certivac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est monsieur Fabrice Lafaye domicilié(e) 8 rue croix de lallevaux - 73000 - villers les luxeuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice Lafaye domicilié(e) 8 rue croix de lallevaux - 73000 - villers les luxeuil - France.

La marque certivac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque certivac est expirée depuis le 13 juillet 2024.


M. Fabrice Lafaye - 8 rue croix de lallevaux - 73000 - villers les luxeuil - France


M. Fabrice Lafaye - 8 rue croix de lallevaux - 73000 - villers les luxeuil - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

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