Déposée par voie électronique le 5 décembre 2014 par monsieur Fabrice JEHLE-GRADOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AEQUALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est monsieur Fabrice JEHLE-GRADOR domicilié(e) 6 rue René Schickelé - 67600 - Sélestat - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice JEHLE-GRADOR domicilié(e) 6 rue René Schickelé - 67600 - Sélestat - France.
La marque AEQUALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEQUALIA arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.
M. Fabrice JEHLE-GRADOR - 6 rue René Schickelé - 67600 - Sélestat - France
M. Fabrice JEHLE-GRADOR - 6 rue René Schickelé - 67600 - Sélestat - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de campagnes de collecte de fonds ; services de bienfaisance, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires ; Campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; sensibilisation aux questions de nutrition, sécurité alimentaire et durabilité, eau et assainissement, hygiène publique, santé publique, environnement et développement durable ;
Services financiers pour collectes de bienfaisance ; affaires monétaires ; collecte de dons à des fins de bienfaisance ; organisation de collectes ; aide de bienfaisance ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; collectes de bienfaisance pour soins médicaux et assistance nutritionnelle ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier d'aide internationale et de projets de développement ; campagnes de collecte de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; manifestations de bienfaisance ; organisation de conférences, séminaires et ateliers ; Services de bienfaisance, à savoir éducation et formation ; services d'éducation, à savoir, conduite de programmes dans les domaines de la nutrition, de la sécurité alimentaire et de la durabilité, de l'eau et de l'assainissement, de l'hygiène publique, de la santé publique et des questions de défense connexes ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fonds de bienfaisance.
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