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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FABRICE INTERNATIONAL (société belge
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CHINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHINE
S.A. FABRICE INTERNATIONAL (société belge)

Numéro de dépôt :
94514622
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHINE

Déposée le 8 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) FABRICE INTERNATIONAL (société belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRICE INTERNATIONAL (société belge domicilié(e) Avenue Louise 32/35, 1050 BRUXELLES BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A. FABRICE INTERNATIONAL (société belge) - Avenue Louise 32/35, 1050 BRUXELLES BELGIQUE - Belgique


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256454 - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1998-06-16

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et selleries.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.