Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCCI HUILES
Monsieur FABRICE GARGALLO

Numéro de dépôt :
4648827
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OCCI HUILES de FABRICE GARGALLO

Présentation de la marque OCCI HUILES

Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par monsieur FABRICE GARGALLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCI HUILES »

Le déposant est monsieur FABRICE GARGALLO domicilié(e) ZA LES ATELIERS CENTRAUX - 81400 - CARMAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION, Monsieur FABRICE GARGALLO domicilié(e) ZA LES ATELIERS CENTRAUX - 81400 - CARMAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FABRICE GARGALLO - ZA LES ATELIERS CENTRAUX - 81400 - CARMAUX - France


SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION, Monsieur FABRICE GARGALLO - ZA LES ATELIERS CENTRAUX - 81400 - CARMAUX - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Inscription le 17 décembre 2020 - Rejet total n°805874 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).