JEAN DE SALIGNY
Présentation de la marque JEAN DE SALIGNY
Déposée par voie électronique le 10 juin 2011 par FABRICE FAGEDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JEAN DE SALIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JEAN DE SALIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN DE SALIGNY est expirée depuis le 10 juin 2021.
FABRICE FAGEDET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39