Marque enregistrée - Marque en vigueur

UniformiTri
Monsieur Fabrice Ducros

Numéro de dépôt :
4684511
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
UniformiTri de Fabrice Ducros

Présentation de la marque UniformiTri

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par monsieur Fabrice Ducros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UniformiTri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est monsieur Fabrice Ducros domicilié(e) 14 Impasse de la petite Noë - 44118 - La Chevrolière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice Ducros domicilié(e) 14 Impasse de la petite Noë - 44118 - La Chevrolière - France.

La marque UniformiTri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684511.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UniformiTri arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.


Monsieur Fabrice Ducros - 14 Impasse de la petite Noë - 44118 - La Chevrolière - France


Monsieur Fabrice Ducros - 14 Impasse de la petite Noë - 44118 - La Chevrolière - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Instruments et appareils de mesure ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Informations en matière d'éducation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.