Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Fabrice Develay
/
smart recouvrement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

smart recouvrement
Monsieur Fabrice Develay

Numéro de dépôt :
4634184
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
smart recouvrement de Fabrice Develay

Présentation de la marque smart recouvrement

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par monsieur Fabrice Develay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart recouvrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est monsieur Fabrice Develay domicilié(e) 7 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCOLLECT, Monsieur Fabrice Develay domicilié(e) 7 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque smart recouvrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smart recouvrement arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.


Monsieur Fabrice Develay - 7 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


GCOLLECT, Monsieur Fabrice Develay - 7 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.