Marque expirée - Marque en non vigueur
la salle
Numéro de dépôt :
3466181
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/11/2016
Présentation de la marque la salle
Déposée le 30 novembre 2006 par FABRICE DEDEYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « la salle »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la salle est expirée depuis le 30 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01