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Marques déposées par monsieur Fabrice Daboudet
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CAPS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPS
Monsieur Fabrice Daboudet

Numéro de dépôt :
4627279
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2030
CAPS de Fabrice Daboudet

Présentation de la marque CAPS

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par monsieur Fabrice Daboudet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est monsieur Fabrice Daboudet domicilié(e) 2 Allée des grandes maisons - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice Daboudet domicilié(e) 2 Allée des grandes maisons - 94110 - ARCUEIL - France.

La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS arrivera à expiration en date du 25 février 2030.


Monsieur Fabrice Daboudet - 2 Allée des grandes maisons - 94110 - ARCUEIL - France


Monsieur Fabrice Daboudet - 2 Allée des grandes maisons - 94110 - ARCUEIL - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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