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Marques déposées par monsieur Fabrice DA SILVA
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ascot gestion
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ascot gestion
M. Fabrice DA SILVA, Agissant pour le compte de la société "ASCOT immobilier" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4211561
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2025
ascot gestion de Fabrice DA SILVA

Présentation de la marque ascot gestion

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par monsieur Fabrice DA SILVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ascot gestion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est monsieur Fabrice DA SILVA domicilié(e) 31 avenue andre rouy - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabrice DA SILVA domicilié(e) 31 avenue andre rouy - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France.

La marque ascot gestion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ascot gestion arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.

Fabrice DA SILVA a également déposé les autres marques suivantes : ASCOT IMMOBILIER


M. Fabrice DA SILVA, Agissant pour le compte de la société "ASCOT immobilier" en cours de formation - 31 avenue andre rouy - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France


M. Fabrice DA SILVA - 31 avenue andre rouy - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 2 mars 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Changement de nom, de dénomination n°664102 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02

Inscription le 16 février 2017 - Concession de licence n°695141 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière.