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Marques déposées par Fabrice COURBET
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midi10
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

midi10
Fabrice COURBET

Numéro de dépôt :
3673168
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
midi10 de Fabrice COURBET

Présentation de la marque midi10

Déposée par voie électronique le 31 août 2009 par Fabrice COURBET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « midi10 »

Le déposant est Fabrice COURBET domicilié(e) 71 rue de Dole - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fabrice COURBET domicilié(e) 71 rue de Dole - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 43

Fabrice COURBET a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER DE FABRICE COURBET , MIDIBOX , LE JOURNAL DE FABRICE COURBET , FABRICE COURBET MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE , L ATELIER DE FABRICE COURBET MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE , MIDI CLUB , Fabrice Courbet


Fabrice COURBET - 71 rue de Dole - 25000 - BESANCON - France


Fabrice COURBET - 71 rue de Dole - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519647 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Inscription le 24 mars 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°519513 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 21 février 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°543740 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs.