Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTEUIL NOTAIRES
Monsieur Fabrice COLLARD

Numéro de dépôt :
4592541
Date de dépôt :
21/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2029
AUTEUIL NOTAIRES de Fabrice COLLARD

Présentation de la marque AUTEUIL NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par monsieur Fabrice COLLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTEUIL NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Fabrice COLLARD domicilié(e) 29 RUE DU GENERAL DELESTRAINT - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame GERALDINE LE GRAND domicilié(e) 149 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque AUTEUIL NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTEUIL NOTAIRES arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.


Monsieur Fabrice COLLARD - 29 RUE DU GENERAL DELESTRAINT - 75016 - PARIS - France


Madame GERALDINE LE GRAND - 149 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Affaires immobilières, Estimations immobilières ;

Éducation; formation,; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires, publication de livres, publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques, services de défense juridique, service d’élaboration de documents juridiques, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers, recherches juridiques, services de veille juridique, recherches généalogiques.