Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENITRAM
Numéro de dépôt :
1719127
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/1999
Présentation de la marque ENITRAM
Déposée le 30 juin 1989 par Fabrice CHAPUIS LEVEQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENITRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ENITRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719127.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENITRAM est expirée depuis le 30 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25