Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCO-FRANCE
M. FABRICE BENYAMINA

Numéro de dépôt :
4062271
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2024
PROCO-FRANCE de FABRICE BENYAMINA

Présentation de la marque PROCO-FRANCE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par monsieur FABRICE BENYAMINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCO-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est monsieur FABRICE BENYAMINA domicilié(e) 7 RUE DES 4 FRERES MOREAU - 28630 - SOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABRICE BENYAMINA domicilié(e) 7 RUE DES 4 FRERES MOREAU - 28630 - SOURS - France.

La marque PROCO-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCO-FRANCE est expirée depuis le 22 janvier 2024.


M. FABRICE BENYAMINA - 7 RUE DES 4 FRERES MOREAU - 28630 - SOURS - France


M. FABRICE BENYAMINA - 7 RUE DES 4 FRERES MOREAU - 28630 - SOURS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules.