Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SENIORS PACA
Numéro de dépôt :
4411226
Date de dépôt :
07/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SENIORS PACA
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2017 par monsieur FABRICE BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SENIORS PACA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABRICE BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 15 mars 2019 - Rejet total n°751754 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-15