Marque enregistrée - Marque en non vigueur

m + MATERIAUX
FABRICATIONS - DISTRIBUTIONS - ETUDES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98755849
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2008

Présentation de la marque m + MATERIAUX

Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) FABRICATIONS - DISTRIBUTIONS - ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « m + MATERIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRICATIONS - DISTRIBUTIONS - ETUDES domicilié(e) 758, rue Montels, L'Eglise, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 653 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS VERGELLY - RIVES - DALMAU - France.

La marque m + MATERIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m + MATERIAUX est expirée depuis le 21 octobre 2008.


FABRICATIONS - DISTRIBUTIONS - ETUDES Société Anonyme - 758, rue Montels, L'Eglise, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 403653652


SCP D'AVOCATS VERGELLY - RIVES - DALMAU - France


Inscription le 23 novembre 2005 - Concession de licence n°422851 - Publication au BOPI 2005-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métallique ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois mi-ouvrés ou contre-plaqués ; verre de construction. Service de publicité, service de gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillon). Informations ou renseignements d'affaires commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Conseils en organisation et direction des affaires commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Comptabilité. Gérance. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition ou de foire à buts commerciaux et de publicité. Exploitation d'une base de données commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Promotion des ventes pour des tiers. Etudes de marché. Services de relogement pour entreprises. Services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Service de transport. Emballage de produits. Entreposage. Organisation de voyages, d'excursions. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension). Distribution de journaux. Remorquage. Dépôt de marchandises. Location de garages. Location de véhicules. Réservation pour les voyages. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Service rendus par un franchiseur, à savoir : formation de base du personnel. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Elaboration (conception) de logiciels. Essais de matériaux. Génie (travaux d'ingénieurs). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Travaux d'ingénieurs (expertises). Exploitation d'une base de données juridiques, médicales, météorologiques ou scientifiques. Services rendus par un franchiseur, à savoir : transfert de savoir-faire, concession de licences.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.