Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERFECT
FABRICATIONS AUTOMATIQUES GERBELOT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1205388
Date de dépôt :
01/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2022

Présentation de la marque PERFECT

Déposée le 1 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRICATIONS AUTOMATIQUES GERBELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRICATIONS AUTOMATIQUES GERBELOT domicilié(e) 647 chemin de l'Epinette - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 432 877 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque PERFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERFECT est expirée depuis le 1 juin 2022.

FABRICATIONS AUTOMATIQUES GERBELOT a également déposé les autres marques suivantes : QUICK MASTER , QUICK


FABRICATIONS AUTOMATIQUES GERBELOT, société par actions simplifiée - 647 chemin de l'Epinette - 74300 - CLUSES - France - SIREN 302432877


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 2002 n°2220434 - Publication au BOPI 2002-05-06

Renouvellement sans limitation n°2005485 - Publication au BOPI 1992-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Inscription le 21 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409485 - Publication au BOPI 2005-03-21

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°506040 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499089 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-14

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).