Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DULCE
Numéro de dépôt :
1336562
Date de dépôt :
30/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1995
Présentation de la marque DULCE
Déposée le 30 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) FABRICAS AGRUPADAS DE MU NECAS DE ONIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DULCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DULCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DULCE est expirée depuis le 30 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23