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Marques déposées par FABREGAD Stéphanie et YVON Anne Gaël (C COM TOUT
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C COM' TOUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C COM' TOUT
FABREGAD Stéphanie et YVON Anne Gaël (C COM TOUT)

Numéro de dépôt :
95592863
Date de dépôt :
10/10/1995
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
10/10/2005

Présentation de la marque C COM' TOUT

Déposée le 10 octobre 1995 par FABREGAD Stéphanie et YVON Anne Gaël (C COM TOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « C COM' TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est FABREGAD Stéphanie et YVON Anne Gaël (C COM TOUT), domicilié(e) 17 rue croix de bois, 45000 Orléans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABREGAD Stéphanie - France.

La marque C COM' TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C COM' TOUT est expirée depuis le 10 octobre 2005.


FABREGAD Stéphanie et YVON Anne Gaël (C COM TOUT) - 17 rue croix de bois, 45000 Orléans - France


FABREGAD Stéphanie - France


Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316568 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Actions commerciales : Analyse commerciale. Etude de marché. Enquête. Création de supports. Assistance mercatique directe. - publipostage. - communication téléphonique. Réalisation de rendez-vous.