Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTILLE PECTO 6
FABRE Pierre

Numéro de dépôt :
1294782
Date de dépôt :
19/06/1984
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
19/06/2014

Présentation de la marque PASTILLE PECTO 6

Déposée le 19 juin 1984 par FABRE Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « PASTILLE PECTO 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FABRE Pierre domicilié(e) 2, rue Victor Hugo,81100 CASTRES (dossier no 2265320) - 81100 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 17, avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2265320) - 81106 - France.

La marque PASTILLE PECTO 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTILLE PECTO 6 est expirée depuis le 19 juin 2014.


FABRE Pierre - 2, rue Victor Hugo,81100 CASTRES (dossier no 2265320) - 81100 - France


Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle - 17, avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2265320) - 81106 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2265320 - Publication au BOPI 2004-05-06

Renouvellement sans limitation n°2031336 - Publication au BOPI 1994-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Inscription le 28 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641551 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657234 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

Produits pharmaceutiques.