Déposée le 5 mars 2010 par fabre jean-marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOURNISSEUR D'AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-15 du 16 avril 2010.
Le déposant est fabre jean-marc domicilié(e) 1 cour sarah bernhardt - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. fabre jean-marc domicilié(e) 1 cour sarah bernhardt - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.
La marque FOURNISSEUR D'AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3719286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FOURNISSEUR D'AUTONOMIE arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.
fabre jean-marc a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE ,
fabre jean-marc - 1 cour sarah bernhardt - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France
M. fabre jean-marc - 1 cour sarah bernhardt - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2019 n°2727270 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; détecteurs ;
Articles orthopédiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; désinfection ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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