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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE
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TOP QUALITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP QUALITE
FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4375542
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/07/2027
TOP QUALITE de FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE

Présentation de la marque TOP QUALITE

Déposée le 11 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOP QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 066 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France.

La marque TOP QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 09 16 29 30 31 32 35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP QUALITE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.

FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : RHUM LA CREOLE , TI PRICE , MEGA PRICE , DIZAC , PLANTATION LA CREOLE , LEADER PRICE LE MOINS CHER! , ELU LE MOINS CHER! DE MARTINIQUE , LE MOINS CHER !


FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE, S.A.S. - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France - SIREN 394066856


FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Lessives ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Publications électroniques téléchargeables.

Produits de l'imprimerie, affiches, brochures, catalogues, imprimés, prospectus, sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles.

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion et distribution d'échantillons ; présentation de produits sur tout moyen de communication, regroupement pour le compte de tiers pour la vente au détail de produits de grande consommation et d'alimentation ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits de grande consommation, de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation ; services de comparaison des prix de produits de grande consommation ; services de comparaison et d'information des offres promotionnelles, des offres de fidélisation de la clientèle et des systèmes de récompense de la clientèle par le biais de remise de points de fidélité ; sondages d'opinion ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

Services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux.

Transport de marchandises, distribution de journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus.