Marque expirée - Marque en non vigueur
FCA ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3635537
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2019
Présentation de la marque FCA ASSURANCES
Déposée par voie électronique le 10 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABRE COURTAGE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FCA ASSURANCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCA ASSURANCES est expirée depuis le 10 mars 2019.
FABRE COURTAGE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33