Marque expirée - Marque en non vigueur
FABRE 2010
Numéro de dépôt :
3647617
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/04/2019
Présentation de la marque FABRE 2010
Déposée le 30 avril 2009 par l'association loi 1901 FABRE 2010 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FABRE 2010 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRE 2010 est expirée depuis le 30 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40