Présentation de la marque Toi aussi tu y as droit.
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2019 par madame Fabienne Youyoutte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Toi aussi tu y as droit. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est madame Fabienne Youyoutte domicilié(e) 53, Chemin des Petites Abymes - 97110 - Pointe-à-Pitre - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque Toi aussi tu y as droit. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Fabienne Youyoutte - 53, Chemin des Petites Abymes - 97110 - Pointe-à-Pitre - France
Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitation du cuir ; Sacs à main ; sacs de voyage ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; Sacs à langer ; porte-documents en cuir ; serviettes (maroquinerie) ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-billets ; portemonnaie non en métaux précieux ; trousses de voyage (maroquinerie) ; cartables ; malles ; mallettes ; valises ; bagages ; Étiquettes à bagages [maroquinerie] ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; étuis en cuir pour permis de conduire ; Porte-cartes de visite ; étuis en cuir pour chéquiers ; housses en cuir ; étuis pour cravates ; Trousses de toilette ; trousses pour le maquillage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; sac-housses de voyage pour vêtements et souliers ; Boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir ; parapluies ; ombrelles ; cannes ; colliers ou habits pour animaux ; sacs de transport pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; fouets et sellerie ; laisses ; Bourses ; Ceintures banane ;
Ustensiles et récipients pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; brosses pour laver la vaisselle ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; carafes ; batteries de cuisine ; ramequins [récipients pour la cuisine] ; moules en papier pour la cuisson au four ; plateaux-repas (vaisselle) ; moules à pâtisserie ; moules à gâteaux en métaux communs ; assiettes ; soucoupes ; plats en papier ; plats ; récipients pour la conservation d'aliments ; plateaux à gâteaux ; ronds de serviettes ; ouvre-bouteilles, électriques et non électriques ; verres à vin ; casseroles ; tire-bouchons, électriques et non électriques ; bols à mélanger ; couvercles ; cloches isothermes pour assiettes et plats ; couvercles de plats ; coupelles à fruits ; glacières portatives non électriques ; poêles à frire ; marmites ; pelles à gâteaux ; pelles à tartes ; autocuiseurs ; poivriers ; plats de service ; coquetiers ; salières ; boîtes à biscuits ; seaux à glace ; dessous-de-plat [ustensiles de table] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; presse-citrons ; plats ; présentoirs à gâteaux ; planches à découper ; sucriers ;
Vêtements ; sous-vêtements ; vêtements de nuit ; chaussettes ; bas ; collants ; jambières ; maillots de bain ; shorts de bain ; paréo ; peignoirs ; cravates ; noeuds de papillon ; foulards ; écharpes ; étoles ; châles ; bandeaux pour la tête (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; gants ; mitaines ; chapellerie ; visières (chapellerie) ; couvre-oreilles ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussons ; semelles ; talonnettes pour chaussures ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; conserves de légumes et de fruits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, y compris yaourt, crème, Smetana, lait caillé, crème fermentée ou non pour la cuisson principalement constituée de graisse végétale et composants laitiers ; spécialités laitières et fromagères, lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons non alcooliques composées majoritairement de lait ou de produits laitiers ; graisses alimentaires ; Huiles et graisses comestibles ; beurre ; crèmes desserts fabriquées avec des produits laitiers, à savoir crème de lait, crème (produit laitier), fromage blanc, crème de yaourt, crème végétale, crème de fruit ; fruits cristallisés, fruits à coques transformés, amandes moulues ; pectine à usage culinaire ; yaourt, kéfir (boisson lactée), fromage à la crème ; gelées comestibles ; gélatine alimentaire ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ; produits de pâtisserie ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; glaces à l'eau ; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés, sorbets, sorbet laitier, barres de crème glacée et barres de yaourt glacé, desserts glacés (gâteaux) à base de crème glacée ; desserts congelés et à base de glace ; produits de confiserie congelés ; aliments à grignoter congelés et à base de glace ; Sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, levure chimique ; crème en poudre pour gâteaux, pour glaçage ; arômes et essences pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie, biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; caramels ; réglisse ; pastilles ; pâtes et gommes à mâcher à usage non médical ; chocolat ; produits et bonbons au chocolat ; succédanés du chocolat ; anis (grains) ; anis étoilé ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâte pour gâteaux ; amidon alimentaire ; sucre pour confiture ; sucre vanillé ; produits de glaçage ; substituts de sucre ; sirop de sucre inverti ; crème de nougat ; enrobages en cacao ; glaçages en cacao, chocolat et sucre ; paillettes de chocolat et de sucre ; copeaux de chocolat ; papier comestible, fondant, éclats ; sauces aux fruits ; grains de moka ; sauces et préparations pour sauces ; bicarbonate de soude pour la cuisson ; gelée, gruaux sucrés ; desserts préparés ; préparations destinées à la confection des produits précités, non comprises dans d'autres classes ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons fouettées ;
Services d'édition et de publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; établissement de programmes de formation, d'enseignement, d'épreuves pédagogiques ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; information en matière d'organisation d'expositions, de salons, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès, de stages à buts culturels ou éducatifs ; production, organisation et représentation de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.
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