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Marques déposées par Fabienne PETIT
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CAZA FORM'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAZA FORM'
Fabienne PETIT

Numéro de dépôt :
4528525
Date de dépôt :
25/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2029
CAZA FORM\' de Fabienne PETIT

Présentation de la marque CAZA FORM'

Déposée par voie électronique le 25 février 2019 par Fabienne PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAZA FORM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est Fabienne PETIT domicilié(e) 128 CHEMIN CANNELLE ACAJOU - 97232 - LE LAMENTN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAZA FORM', Madame Fabienne PETIT domicilié(e) 128 CHEMIN CANNELLE ACAJOU - 97232 - LE LAMENTN - France.

La marque CAZA FORM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAZA FORM' arrivera à expiration en date du 25 février 2029.


Fabienne PETIT - 128 CHEMIN CANNELLE ACAJOU - 97232 - LE LAMENTN - France


CAZA FORM', Madame Fabienne PETIT - 128 CHEMIN CANNELLE ACAJOU - 97232 - LE LAMENTN - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

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