Gain de causes
Présentation de la marque Gain de causes
Déposée par voie électronique le 11 août 2017 par madame Fabienne Duboscq auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gain de causes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Gain de causes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gain de causes arrivera à expiration en date du 11 août 2027.
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07