Marque enregistrée - Marque en vigueur

acertif
Mme. FABIENNE DELAIRE
M. FRANCK BOURASSEAU

Numéro de dépôt :
4305347
Date de dépôt :
07/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2026
acertif de FABIENNE DELAIRE

Présentation de la marque acertif

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2016 par madame FABIENNE DELAIRE et monsieur FRANCK BOURASSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acertif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Les déposants sont madame FABIENNE DELAIRE domicilié(e) 44 AVENUE DU FOREZ - 78310 - MAUREPAS - France et monsieur FRANCK BOURASSEAU domicilié(e) 7 RUE DE LA GRESSÉE - 78760 - JOUARS PONTCHARTRAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. FABIENNE DELAIRE domicilié(e) 44 AVENUE DU FOREZ - 78310 - MAUREPAS - France.

La marque acertif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acertif arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.


Mme. FABIENNE DELAIRE - 44 AVENUE DU FOREZ - 78310 - MAUREPAS - France

M. FRANCK BOURASSEAU - 7 RUE DE LA GRESSÉE - 78760 - JOUARS PONTCHARTRAIN - France


Mme. FABIENNE DELAIRE - 44 AVENUE DU FOREZ - 78310 - MAUREPAS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Activités sportives et culturelles ;

Services médicaux .