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Marques déposées par madame Fabienne CORRUBLE
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ACTIONS & TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIONS & TERRITOIRES
Mme. Fabienne CORRUBLE

Numéro de dépôt :
4361564
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
ACTIONS & TERRITOIRES de Fabienne CORRUBLE

Présentation de la marque ACTIONS & TERRITOIRES

Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par madame Fabienne CORRUBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIONS & TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est madame Fabienne CORRUBLE domicilié(e) 95 Route de la Mare, Terres de Patteville - 76550 - SAUQUEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actions & Territoires, Mme. Fabienne CORRUBLE domicilié(e) 95 Route de la Mare, Terres de Patteville - 76550 - SAUQUEVILLE - France.

La marque ACTIONS & TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS & TERRITOIRES arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.


Mme. Fabienne CORRUBLE - 95 Route de la Mare, Terres de Patteville - 76550 - SAUQUEVILLE - France


Actions & Territoires, Mme. Fabienne CORRUBLE - 95 Route de la Mare, Terres de Patteville - 76550 - SAUQUEVILLE - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.