Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chouette pochette
Numéro de dépôt :
4134093
Date de dépôt :
16/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Chouette pochette
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2014 par mademoiselle Fabienne CHOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chouette pochette »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740420 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07